Conditions Générales de Vente

La Société MAISON BM est une SARL enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro de SIREN : 753 671684 – TVA Intracommunautaire FR63753671684 – EORI FR75367168400011

La société MAISON BM édite les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com, ci-après dénommé Brigade Mondaine. Brigade Mondaine est un site de commerce électronique accessible sur Internet qui propose à la vente une sélection de lingerie érotique et d’accessoires de créateurs. Toute commande de Produit sur le Site suppose l’acceptation expresse des conditions générales de vente, sans qu’une signature manuscrite de la part du Client soit requise. L’objet des présentes est de définir les termes et conditions de la vente des Produits sur les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com

Brigade Mondaine est une marque déposée depuis 2012 à l’INPI, sous le numéro 3929948.

Article 1. Produits

1.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Brigade Mondaine sont ceux présentés sur le Site, le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques qui illustrent les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de Brigade Mondaine ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle à : contact@brigademondaine.fr
La satisfaction de notre clientèle est la priorité de Brigade Mondaine. N’hésitez pas à nous contacter par email si vous souhaitez des conseils pour votre commande. 

Cartes Cadeaux | Modalités

Vous commandez la Carte Cadeau comme n’importe quel autre article.
La Carte Cadeau est envoyée via e-mail. Par défaut, la Carte vous sera envoyée. Nous pouvons l’envoyer à la personne de votre choix; Indiquez le nom et l’adresse mail de la personne à qui vous souhaitez l’offrir dans la zone “Commentaires” de votre commande.
Lorsque votre commande est traitée, la Carte Cadeau est envoyée ainsi que toutes les informations utiles par courriel.
La validité de la Carte-Cadeau est d’un an à compter de la date d’achat.
La Carte-Cadeau est insécable et doit être dépensée en une seule fois. Le montant total de la commande doit être égal ou supérieur au montant total du ou des Cartes Cadeaux employées. Si le montant de la commande est inférieur au montant du ou des Cartes Cadeaux, le solde est perdu, il n’y a pas de remboursement ou d’avoir possible. Si le montant de la commande est supérieure au montant du ou des Cartes Cadeaux, vous devrez régler la différence avec le mode de paiement de votre choix.
Cumulables entre-elles, ainsi qu’avec les soldes, les promotions en cours et la livraison offerte. Non remboursables, non échangeables. L’achat de Cartes-Cadeaux n’est pas soumis à la TVA.

1.2. Prix

Les prix des produits présents sur le Site sont exprimés en Euro (€) et payables en Euros. La taxe sur la valeur ajoutée, si applicable, est automatiquement calculée lors de la validation du panier de la commande en cours. Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par Brigade Mondaine, ce à l’exception de toute vente d’un Produit déjà conclue au prix affiché sur le Site.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits pourront être facturés hors TVA pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire. 

À compter du 1er juillet 2021, Brigade Mondaine applique la réforme de la collecte de la TVA fiabilisée commune à l’UE, via le guichet unique. La TVA est déclarée et payée dans l’État membre de réception de la marchandise.

1.3. Douanes

Toute commande passée sur le site Brigade Mondaine et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination et à des interdictions d’importation sur le territoire. Le client commande en pleine conscience et reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site Brigade Mondaine. Les taxes et frais émis par les douanes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays. Si le client commande et se fait livrer des produits non autorisés dans son pays, la Brigade Mondaine ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. En cas de blocage, de pertes ou de destructions de la commande par les autorités du pays de destination, l’intégralité des frais seront imputés au client.

1.4. Commandes spéciales

Brigade Mondaine offre un service sur mesures pour les créations, les corsets, serre-tailles et accessoires. Quand cette possibilité est mentionnée dans la fiche du Produit, envoyez les mensurations nécessaires ou spécifiez votre demande dans le bloc commentaire de commande de la page de facturation. Brigade Mondaine traitera avec attention cette demande. Dans ce cas, le délai de livraison pourra atteindre 75 jours ouverts, ces pièces étant fabriquées dans le respect des traditions de la confection. Vous pouvez contacter notre service client pour vous assurer de la bonne transmission des informations nécessaires. 

1.5. Offres promotionnelles et codes de réduction

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les autres promotions en cours, ne sont applicables qu’une fois par commande et ne s’appliquent pas aux frais de port, sauf si mentions contraires spécifiées. Les offres ne peuvent en aucun cas être valables sur les cartes cadeaux, ainsi que sur certains produits (les gammes Signatures ou nouvelles collections) sauf si mentions contraires spécifiées. Les offres promotionnelles ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire et ne pourront plus être réutilisés lors d’une nouvelle commande. Les offres promotionnelles ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rétroactivité sur une commande passée à une date antérieure ni à un remboursement.

Les gammes Signatures Bordelle, la marque Couture de Nuit, la marque Céline Marie, la gamme ultra luxe Upko ainsi que les Sets Brigade Mondaine ne peuvent pas faire l’objet de promotions.

Article 2. Enregistrement, validation et paiement des commandes

2.1. Enregistrement de la commande

Pour terminer la commande des Produits qu’il a sélectionnés, tout Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son numéro de client et son émail s’il a déjà un compte chez Brigade Mondaine, soit en remplissant le formulaire d’inscription. Dans ce formulaire, le Client indiquera nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Le Client validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant: les natures, quantités et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l’adresse de livraison des Produits. Si le client souhaite faire un cadeau, il a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de la commande. Le destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière vous étant envoyée directement par mail et accessible depuis votre compte client. Le Client doit être une personne physique et âgée de 18 ans ou plus.

2.2. Validation de la commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, qui sont formellement acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de la commande. La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.

2.3. Paiement de la commande

Pour régler votre commande, vous avez le choix entre différents types de paiement :

• PayPal (en une ou plusieurs fois) :

Réglez avec PayPal, par cartes bancaires ( Visa • MasterCard • Amex • Carte Bancaire Nationale • Aurore • Carte VPay • Cofinoga Privilège • Cofidis 4 étoiles • Discover • Maestro …) comptes bancaires ou solde PayPal. Régler votre commande avec PayPal n’occasionne aucun frais supplémentaire. 

Vous pouvez payer en 4X sans frais avec PayPal sur des milliers de sites dont Brigade Mondaine dont le compte est certifié. Si votre demande de Paiement en 4X est approuvée, vous concluez un contrat avec PayPal. Cela signifie que PayPal est le prêteur et non Brigade Mondaine. Vous pouvez consulter le site de PayPal pour plus d’informations : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x

Le paiement est 100% sécurisé et crypté via les protocoles SSL et TLS assurant la transmission totalement sécurisée des données.

Brigade Mondaine n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires du Client ne transitent pas sur le système informatique de Brigade Mondaine.

En cas d’annulation de la commande à la demande du client, les frais PayPal (non récupérables par Brigade Mondaine) seront déduits de l’avoir final.

• Mollie – Stripe – Cartes Bancaires & Cartes de Crédit :

Mollie et Stripe vous permet de régler par cartes bancaires ou de crédits. Régler votre commande avec Mollie n’occasionne aucun frais supplémentaire. 

Paiement par Apple Pay possible.

Les paiements sont réalisés et sécurisés via les systèmes Mollie ou Stripe qui intègrent les dispositifs d’authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), HSTS et cryptage AES-256.

Les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les plateformes de paiement sont certifiée PCI, norme de sécurité internationale qui garantit la sécurité des données.

Brigade Mondaine n’a en aucun cas accès à ces données. Brigade Mondaine ne conserve aucune information bancaire.

En cas d’annulation de la commande à la demande du client, les frais Mollie ou Stripe (non récupérables par Brigade Mondaine) seront déduits de l’avoir final.

• Klarna (paiement en trois fois – Commande ≥ 500 €) :

Brigade Mondaine offre la possibilité de payer en 3 fois sans frais, aux clients résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche, en Allemagne, en Finlande et en France.

Les frais sont entièrement pris en charge par Brigade Mondaine. Aucun frais n’est imputé au Client.

Le planning des prélèvements ainsi que les montants sont affichés lors de la transaction, et envoyés via mail au client pour rappel.

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résident en France Métropolitaine.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise dans les pays annoncés. Cette carte doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles, étrangères ne sont pas acceptées.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières. Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

Les conditions de retour sur une commande réglée par KLARNA sont les conditions générales en vigueur. Les cartes cadeaux ne sont pas éligibles au paiement en plusieurs fois.

• Paiement en Crypto-monnaies (devises numériques)

Brigade Mondaine accepte les paiements en devises numériques via la plateforme de conversion UTRUST. 

Payez avec vos actifs numériques en toute sécurité et facilement. Chaque paiement est soutenu par des mécanismes de protection sécurisés afin que vous puissiez faire vos achats en toute confiance. Utrust vous permet d’effectuer des paiements avec toutes les principales devises numériques. 

Acheter avec Utrust signifie raccourcir le processus de transaction. Cela signifie des frais bas et des transactions quasi instantanées. Effectuer un paiement devient aussi simple que de scanner un code QR.

N’hésitez-pas à consulter le support UTRUST pour plus de détails : https://support.utrust.com/en/

En cas d’annulation ou de retour d’une commande réglée avec des Crypto-monnaies, il n’y aura aucun remboursement possible en euros, uniquement un avoir valable sur la boutique pendant 1 an. En cas d’annulation de la commande à la demande du client, les frais UTRUST (non récupérables par Brigade Mondaine) seront déduits de l’avoir final.

• Virement bancaire :

Le Client doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. Brigade Mondaine doit percevoir le montant net de la commande. N’oubliez pas de préciser dans le motif de votre virement votre nom et le numéro de commande. Votre commande vous sera expédiée après réception du paiement.

• Giropay, iDEAL, Bancontact, EPS, Belfius Direct Net, Giropay, KBC/CBC, Przelewy24, SOFORT Banking
• Paiement en Carte (s) Cadeau (x) :

La Brigade Mondaine offre à ses clients l’opportunité d’acheter des Cartes Cadeaux dont le montant est prédéterminé.

La Carte Cadeau est envoyée par courrier électronique ou courrier postal à l’acheteur ou à la personne indiquée par l’acheteur.

La validité de la Carte Cadeau est d’un an à compter de la date d’achat.

La Carte Cadeau est insécable et doit être dépensée en une seule fois, sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du ou des Cartes Cadeaux utilisées.

Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant de la Carte Cadeau.

Les Cartes Cadeaux sont cumulables entre-elles ainsi qu’avec les promotions en cours, les soldes et la livraison offerte.

Les Cartes Cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

L’achat de Cartes Cadeaux n’est pas soumis à la TVA.

2.4. Confirmation de la commande

Lorsque le client aura terminé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse émail indiquée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente.

2.5. Vérification des paiements

Brigade Mondaine contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Brigade Mondaine de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

Notre service client pourra être amené à vous demander via courrier électronique toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile ou d’identité…etc.).

2.6. Achat Hors Taxes pour les résidents hors UE

Brigade Mondaine ne facture pas les taxes à valeurs ajoutées (20%) pour les clients hors de l’UE. Pour en bénéficier, le client doit résider et être livré hors de l’UE. Le tarif affiché tient compte de la détaxe.

Article 3. Traitement & Livraison de la Commande

Les commandes en “livraison Standard”, passées du lundi au vendredi, avant 12 heures, sont traitées le jour même et sont expédiées dans les 24 heures (hors week-ends, jours fériés et congés annuels).

Les commandes en “livraison Express”, passées du lundi au vendredi, avant 12 heures, sont traitées le jour même et sont expédiées dans les 24 heures (hors week-ends, jours fériés et congés annuels).

Les commandes en “Click & Collect”, passées avant 12 heures sont disponibles à partir de 13 heures le jour même (hors week-ends, jours fériés et congés annuels).

Toutes les commandes passées après 12 heures sont traitées le jour ouvrable suivant (hors week-ends, jours fériés et congés annuels). Les commandes passées le vendredi après 12 heures sont traitées le lundi suivant (hors jours fériés et congés annuels).

La commande est expédiée dans un paquet discret dans lequel les produits seront protégés et recouverts d’un papier de soie. Aucune marque extérieure n’indiquera le contenu du colis.

Les modes de livraison pour la France Métropolitaine : «livraison Standard” ou “livraison Express” avec preuve de dépôt, suivi et assurances, voir tarifs dans l’article 5.

Brigade Mondaine utilise le prestataire le plus adapté (GLS, Colissimo, CHRONOPOST, UPS, Fedex, DHL, TNT…) pour répondre favorablement aux demandes de livraison Standard ou Express. Le délai moyen observé pour la livraison Standard France est de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai moyen observé pour la livraison en Express France est de 12 heures à 24 heures ouvrables.

Les modes de livraison pour l’International : “livraison Standard” ou “livraison Express” avec preuve de dépôt, suivi et assurances, voir tarifs dans l’article 5.

Brigade Mondaine utilise le prestataire le plus adapté (GLS, Colissimo, CHRONOPOST, UPS, Fedex, DHL, TNT…) pour répondre favorablement aux demandes de livraison Standard ou Express. Le délai moyen observé pour la livraison Standard Internationale est de 2 à 10 jours ouvrables. Le délai moyen observé pour la livraison en Express Internationale est 2 jours ouvrables.

Click & Collect – Showroom Paris Rive Gauche – PARIS V

Commandez sur la boutique en ligne et récupérez vos achats de lingerie et d’accessoires dans notre showroom parisien à proximité du Jardin des Plantes.

Choisissez lors de la validation de votre commande, le mode d’expédition : Click & Collect – Après votre règlement, vous recevrez un e-mail dès que votre commande sera validée et disponible.

Pour les livraisons vers la Russie, en raison des exigences de la douane russe, les clients doivent nous fournir les informations suivantes avant l’expédition de leur commande.

Nous vous remercions de nous indiquer en commentaire sur votre commande ou via mail les informations suivantes :

• Nom de famille (амилия)
• Nom (Имя)
• Deuxième prénom (Отчество)
• Identifiant de passeport (Nom du client)
• Date de publication (Дата выдачи)
• Téléphone (Телефон)
• Email (Эл. Адрес)

Merci de ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert. Si le client en accuse réception, il lui appartient d’émettre une réclamation auprès des services postaux.

Brigade Mondaine n’a aucun contrôle et n’est en aucun cas responsable des taxes éventuelles et des droits de douane demandés par le pays du destinataire à la charge du client et ne peut pas prévoir le délai nécessaire aux douanes.

La Brigade Mondaine ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison lié aux douanes.

En cas de refus du colis par le client ou le refus de s’acquitter des droits de douane ou taxes éventuelles, les sommes éventuellement demandées à Brigade Mondaine pour récupérer le colis seront déduites de l’avoir final fait au client.

Les produits sur commande ou sur mesure (mentions indiquées dans les fiches produits), connaîtront des délais de livraison plus longs, ceci étant indiqué dans leurs fiches Produit respectives. Ces délais pourront, selon les cas spécifiques, atteindre 75 jours. Ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.

Si la commande comporte des produits aux délais de traitement et d’expédition hétérogènes, Brigade Mondaine, pour optimiser la qualité du service pourra procéder à l’envoi séparé des produits. Cette information figure sur les fiches des produits éventuellement concernés et n’engendre pas de frais de livraison supplémentaires.

Malgré le soin apporté par Brigade Mondaine à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport, un des Produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client, par email adressé à : contact@brigademondaine.fr

Si ces conditions sont remplies et que la demande du Client est fondée, Brigade Mondaine procédera, au choix du Client, et, à défaut qu’il soit exprimé, au choix de Brigade Mondaine, soit à l’échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de Brigade Mondaine, soit à un avoir, soit au remboursement du prix du produit.

Article 4. 1 Vente à distance – Délais de rétractation – Produits défectueux, non-conformes ou non reçus – Annulation, Retour, Remboursement & Avoir

En application de la directive européenne 2011/83/CE sur les droits des consommateurs et du Code de la consommation (loi Hamon). En accord avec la loi Hamon du 18 mars 2014, les sous-vêtements font partis des produits rentrant dans le cadre de biens dit d’exceptions.

En application de l’article L221-28 du code de la consommation (ancien article L121-21-8 du code de la consommation), le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment, dans le cas ou, les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.

Le retour sera accepté que si « les produits retournés ne présentent aucun descellement par le consommateur après la livraison » (protections arrachées, étiquettes retirées, port manifeste du produit, odeur de parfum, de transpiration…) « et qui ne peuvent être renvoyés au vendeur pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Bien que loi ne nous oblige pas à reprendre la lingerie, la satisfaction des clients est une priorité pour la Brigade Mondaine.

Si le Produit livré n’est pas conforme à vos attentes, la Brigade Mondaine s’engage à vous le reprendre aux conditions suivantes :

– Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour nous signaler votre intention de renoncer à votre achat, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Tout retour non signalé sera refusé et non pris en compte. Vous devez impérativement faire part préalablement de votre intention de retourner votre colis via mail à : contact@brigademondaine.fr ou par courrier recommandé à MAISON BM– 4 Rue du Fer à Moulin 75005 PARIS – FRANCE

– Un formulaire de retour vous sera envoyé via mail, document indispensable au traitement de votre demande. En cas d’absence du formulaire ou de formulaire incomplet, votre demande ne sera pas prise en compte.

– Vous devez retourner les produits accompagnés du formulaire de retour complété et signé, au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de votre rétractation (la deadline vous sera indiquée sur le formulaire de retour ainsi que dans le mail de prise en charge qui vous seront transmis), en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation (loi Hamon 2014).

La marchandise doit être retournée à MAISON BM – 4 Rue du Fer à Moulin 75005 PARIS – FRANCE – France à vos frais et sous votre responsabilité (à votre charge de procéder à l’assurance du transport) en parfait état de revente, dans l’emballage d’origine, avec toutes les étiquettes (non retirées et non coupées), et ne présentant ni trace, ni choc, ni odeur. Les produits ne devront pas avoir été portés, lavés, salis ou abîmés, sans odeurs corporelles, de parfum ou de lessive…

La Brigade Mondaine ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard ou perte dus au transporteur. Il vous est donc fortement conseillé de retourner votre commande en colis suivi et remis contre signature. Dans le cas d’un retour à provenance d’un pays hors CEE, il appartient à l’acheteur de procéder à la déclaration de douane et d’indiquer qu’il s’agit d’un retour sur les formulaires du transporteur choisi. La Brigade Mondaine se garde le droit de refuser le retour si des frais de douane lui sont demandés, ou de déduire ces frais du montant de l’avoir final.

La Brigade Mondaine accepte le retour des produits, uniquement et seulement si, ces-derniers ne comportent aucune trace de salissure, d’odeur ou tout autre marque d’usage. La Brigade Mondaine se réserve donc le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l’état. La Brigade Mondaine est seule à pouvoir constater l’état de ces produits et son avis fait foi. Dans le cas d’un refus du retour pour motif de produits devenus impropres à la revente, les articles seront alors réexpédiés tels quels au client, uniquement après paiement des frais de réexpédition par le client.

Pour des raisons d’hygiènes évidentes, les articles tels que les accessoires intimes (plugs, strap-on, harnais pour strap-on, sex toys, rosebuds… ), les cosmétiques érotiques, les bijoux pour seins (nippies, pasties…), les accessoires pour pieds, les bas et les collants, les bijoux de corps ou bijoux intimes (tels que Fungi – Elica D’Oro, Upko), les harnais de corps, strings ou body bijoux (tels que Lucky Cheeks, Couture de Nuit ou Bracli) et tous produits à caractères “sexuel” ne sont ni repris ni échangé ni remboursable, et scellés d’office avant l’expédition au client.

Les créations confectionnées par les créateurs à la demande de Brigade Mondaine (Qrucifix, Una Burke, Fräulein Kink, Crystal Eyez, FIGURE OF A et HERVÉ by Céline Marie) ou tout autre article indiqué dans la fiche produit comme tel, ne sont ni repris ni échangé ni remboursable, et scellés d’office avant l’expédition au client. . Nous vous conseillons vivement de venir en boutique essayer ces marques.

Les produits en SOLDES – OUTLET ne sont ni repris ni échangé ni remboursable, une fois la commande finalisée par le Client. Ces produits bénéficient d’un important discount et sont scellés d’office avant l’expédition au client.

Les packagings cadeaux ne sont ni repris ni échangé. Les produits événementiels réalisés en LIMITED EDITION ne sont ni repris ni échangés. Les SETS Brigade Mondaine ne sont ni repris ni échangés.

Les frais d’expédition standard ou express et de retour ne sont pas remboursés. Si la livraison initiale des produits était gratuite, donc à la charge de la Brigade Mondaine, les frais de livraison forfaitaires pourront être déduits de l’avoir final, sauf, si la responsabilité de la Brigade Mondaine peut être invoquée dans les causes de l’erreur, ou si le produit est défectueux.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société MAISON BM procédera à l’édition de l’avoir valable 1 an, des produits pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. 

L’avoir est insécable et doit être dépensé en une seule fois, sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du dit avoir. Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant du dit avoir. L’avoir est valable sur l’ensemble de la boutique hors Cartes Cadeaux. Un avoir ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.

Une commande réglée partiellement ou totalement avec un avoir, puis retournée à la demande du client, donnera lieu à un second et dernier avoir. L’avoir initial ne sera pas réédité plus de 2 fois.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Les commandes dont le règlement a été effectué via Carte (s) Cadeau (x) sont soumises à la réglementation en vigueur.

Les E-Cartes-Cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Dans le cas d’une annulation de commande (avant envoit) ou d’un retour d’une partie ou de la totalité de la commande, à la demande du client, les frais PayPal (commission composée d’un montant fixe et d’un pourcentage 2.9% de la somme totale), Stripe ou Mollie seront déduits du remboursement (annulation) ou de l’avoir global (retour) car non récupérables par la Brigade Mondaine.

Nous ne procédons à aucun échange sauf s’il s’agit d’une erreur de Brigade Mondaine. Pour un changement de taille et/ou de modèle, nous vous invitons à effectuer une nouvelle commande.

Article 5. Frais d’expédition

• FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors Corse)- Livraison ECO – Commande > 50€ : Offert*
• FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors Corse) – Livraison ECO – Commande < 50€ : Participation forfaitaire de 10 euros TTC.
• FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors Corse) – Livraison EXPRESS : Participation forfaitaire de 19 euros TTC 

• UE & Corse – Livraison ECO – Commande > 150€ : Offert*
• UE & Corse – Livraison ECO – Commande < 150€ : Participation forfaitaire de 19 euros hors taxes.
• UE & Corse – Livraison EXPRESS : Participation forfaitaire de 29 euros hors taxes.

• INTERNATIONAL & DOM TOM – Livraison ECO – Commande > 500€ : Offert*
• INTERNATIONAL – Livraison ECO – Commande < 500€ : Participation forfaitaire de 29 euros hors taxes.
• INTERNATIONAL – Livraison EXPRESS : Participation forfaitaire de 49 euros hors taxes.

* Pour la livraison ECO, le transporteur le moins cher sera sélectionné, le relais colis peut donc être choisi. Ce mode de livraison n’est pas assuré. En cas de perte ou vol du colis, nous dégageons toutes responsabilités. 

 Click and Collect possible dans notre Showroom à PARIS RIVE GAUCHE, de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Article 6. Showroom privatif – Rendez-vous personnalisé

La Brigade Mondaine offre à ses clients la possibilité de réserver son showroom situé à Paris 5 pour une durée déterminée, lors d’un rendez-vous totalement privatif et personnalisé pour 2 personnes maximum, via une Page de réservation sur les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com.

Les modalités sont spécifiées sur la page de réservation et rappeler dans tous les courriels que le client reçoit. La Brigade Mondaine a choisi de ne pas demander d’emprunte bancaire pour valider la réservation, un minimum d’achat est cependant souhaité. Les prix des produits présentés sont identiques à celui du site et affichés sur un support numérique que le client peut consulter.

Selon le code de la consommation, il n’y a pas de délai de rétractation pour un achat en magasin. Un achat effectué en magasin est réputé ferme et définitif.
En cas de produit défectueux, la Brigade Mondaine applique la garantie légale de conformité (art. – L.211-1 et suivants du code de la consommation) et s’engage à réparer ou remplacer l’objet acheté ou, en cas d’impossibilité, vous le rembourser.

Un client résidant hors de l’Union Européenne peut bénéficier, pour certains de ses achats à caractère personnel, d’une exonération de la TVA française. Cet avantage peut lui être accordé sous conditions de résidence, de statut, de valeurs d’achats, de délai… et du respect des formalités douanières appropriées.
Pour obtenir une information complète, consultez l’arrêté du 15 mai 2018 et le bulletin officiel des douanes du 17/05/2018.

Si la résidence habituelle du client est dans un État non membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État tiers, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Le visa du bureau de douane du point de sortie de l’UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier. Le client doit pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d’un passeport ou, par exception, d’une pièce d’identité originale en cours de validité si vous êtes résident dans un pays tiers à l’Union Européenne mais appartenant à l’espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).

Peuvent bénéficier de la détaxe, quelle que soit leur nationalité, les clients résidant de manière permanente :

• dans un pays tiers à l’Union Européenne,
• dans les collectivités d’outre-mer de la République française : la Polynésie française, la
  Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et
  Antarctiques françaises, Saint Martin, Saint Barthélémy,
• dans les territoires d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ci-après : îles anglonormandes, îles Féroé, îles Canaries, Ceuta et Melilla, Principauté d’Andorre, Vatican,
  San Marin, Gibraltar, partie hollandaise de Saint Martin, île d’Helgoland et territoire de
  Büsingen, Livigno, Campione d’Italia, Mont Athos, îles Aland, Groenland.
  En outre le client doit :
• être âgé de 16 ans au moins,
• effectuer lui-même le transport de la marchandise et les formalités douanières,
• résider dans un pays tiers à la date des achats et être de passage dans l’Union
  Européenne pour une durée inférieure à 6 mois.

Les ventes doivent être faites au détail et ne jamais présenter le caractère d’un approvisionnement commercial. La limite est fixée à 15 exemplaires d’un même article.
Le montant des achats effectués le même jour*, dans un même magasin, doit être supérieur ou égal à 175,01 € TTC.

Le recours à la vente en détaxe n’est pas obligatoire. L’acheteur ne peut donc pas l’imposer au vendeur. Le vendeur peut prévoir des frais de gestion, et par là même, ne pas déduire le montant total de la TVA à l’acheteur. Cependant, il doit s’engager au remboursement d’un certain montant au moment de l’achat et rembourser ce montant.

Le bordereau de detaxe est envoyé par mail au client. Des frais de gestion sont appliqués (jusqu’à 13 % du montant total de l’achat).

Article 6.1 PASS VIP et Accompte – Showroom privatif – Rendez-vous personnalisé

La Brigade Mondaine offre à ses clients l’opportunité d’acheter un PASS VIP. Le PASS VIP est une carte cadeau achetée sur le site Brigade Mondaine qui offre un forfait d’un montant prédéterminé, à utiliser exclusivement lors d’un rendez-vous au sein du showroom, en vente physique.

La PASS VIP offre des avantages exclusifs.

Le PASS VIP ne peut en aucun cas bénéficier de remise, ne peut être ni retourné, ni annulé, ni remboursé.

Le PASS VIP est valable 1 an au maximum. Aucun délais ne sera accordé sur sa validité.

Le PASS VIP est envoyé par courrier électronique .

Le PASS VIP est insécable et doit être dépensé en une seule fois, sur un seul et même rendez-vous dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du PASS.

Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total des achats est supérieur au montant du PASS.

Les rendez-vous VIP du samedi sont soumis au moment de la réservation au paiement d’un accompte de 500 euros. Cet accompte sera déduit des achats le jour du rendez-vous. Si les achats sont superieurs au montant de l’accompte, le client pourra s’acquitter de la différence en carte bancaire ou en euros.

Le paiement de l’accompte engage la présence du client au rendez-vous à la date qu’il aura choisie . Le rendez-vous pourra être reporté sur une date ulterieure si et seulement si, le client avise nos services au plus tard la veille du rendez-vous par email. Dans le cas contraire, l’accompte sera perdu pour le client.

En tout état de cause, les accomptes versés pour les rendez-vous VIP du samedi sont valables 1 an. Les accomptes ne sont ni transférables vers un autre client ni remboursables.

Article 7. Informations personnelles

Brigade Mondaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, à l’exception du prestataire en charge de l’acheminement des produits. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Brigade Mondaine, notamment par la newsletter.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site Brigade Mondaine a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1620071.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en envoyant un message :
– par e-mail : contact@brigademondaine.fr
– par courrier : MAISON BM 4 Rue du Fer à Moulin 75005 PARIS – FRANCE

Article 8. Cas de force majeure et dispositions légales et réglementaires

8.1. Force majeure

En présence d’un événement constitutif de force majeure, la livraison du produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Brigade Mondaine pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser au Client le prix du Produit.

8.2. Conformité avec la législation et les douanes du pays de livraison

Certaines législations limitent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Brigade Mondaine ne pourra pas être tenu responsable de la non-conformité de la commande avec la législation en vigueur dans le pays du Client hors de France.
Taxes douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Brigade Mondaine n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

8.3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MAISON BM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISON BM. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MAISON BM est strictement interdite.
L’utilisation sur le site, notamment dans les fiches Produits, de visuels dont Brigade Mondaine ne détient pas les droits se fait avec l’accord des auteurs ou de la personne physique ou morale détentrice. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et toute autre utilisation que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle. Les visuels présents dans les fiches produits ne peuvent être considérés comme contractuels car pour la plupart retouchés.

8.4. Loi applicable – Juridictions compétentes – Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Brigade Mondaine et le Client sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 9. Mentions légales

Pour nous contacter :

– Utilisez notre formulaire de contact.

– Envoyez-nous un courriel à: contact@brigademondaine.fr

Éditeur du site :

Société MAISON BM SARL (capital de 24000€), enregistrée au RCS de PARIS pour la marque Brigade Mondaine.
SIREN 753 671 684 – TVA Intracommunautaire FR63753671684 – EORI FR75367168400011
Siège : 4 Rue du Fer à Moulin 75005 PARIS – FRANCE

Site hébergé par :

HETZNER – Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Germany

VULTR – Matawan, NJ 07747 – United States

La société MAISON BM est l’ayant droit ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site Brigade Mondaine a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1620071

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletter uniquement si demandé par le Client.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre actualité, vous avez la possibilité de vous désabonner de notre newsletter, en vous adressant à: contact@brigademondaine.fr

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

L’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

Par courriel à: pdp@brigademondaine.fr

Par courrier postal à : Maison BM, 4 Rue du Fer à Moulin 75005 PARIS – France