Conditions Générales de Vente

Brigade Mondaine est une marque déposée à l’INPI depuis 2012 sous le numéro 3929948. La société MAISON BM est une SARL enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 753 671 684. TVA intracommunautaire FR63753671684 et EORI FR75367168400037.

La société édite le site brigademondaine.fr, vers lequel renvoie également l’adresse brigademondaine.com (ci‑après « Brigade Mondaine »).

Le site permet l’achat en ligne de lingerie et d’accessoires de créateurs. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Produits et informations contractuelles

1.1 Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes à la législation française et aux normes applicables.

Les descriptions et caractéristiques essentielles des Produits font partie des informations contractuelles. Les photographies sont présentées avec soin ; les couleurs peuvent varier selon les écrans, sans remettre en cause les obligations légales de conformité de Brigade Mondaine.

Pour toute question relative à un Produit, contactez contact@brigademondaine.fr.

1.2 Cartes Cadeaux

La Carte Cadeau s’achète comme un produit classique. Elle est envoyée par email à l’acheteur par défaut, ou au bénéficiaire désigné lors de la commande. Elle est valable un an à compter de son achat, insécable et utilisable en une seule fois. Elle n’est ni remboursable ni échangeable, et n’est pas soumise à TVA.

1.3 Prix, TVA et droits de douane

Les prix sont exprimés et payables en euros. La TVA est calculée automatiquement lors de la validation de la commande, selon le pays de livraison. Les commandes livrées en France sont soumises à la TVA française. Les commandes livrées dans un autre pays de l’Union européenne sont soumises à la TVA du pays de destination, que Brigade Mondaine collecte et déclare via le guichet unique OSS depuis le 1er juillet 2021. Les commandes livrées hors de l’Union européenne, y compris aux États‑Unis, ne sont soumises à aucune TVA.

Expéditions vers les États‑Unis. Depuis le 29 août 2025, toutes les marchandises expédiées vers les États‑Unis sont soumises à taxation dès le premier euro de valeur déclarée. Les expéditions sont effectuées en DAP (Delivered At Place) : les droits et taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix payé et sont dus par le destinataire directement au transporteur, notamment FedEx, au moment de la livraison.

Pour toute commande hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client. Brigade Mondaine ne peut être tenue responsable des retards liés aux formalités douanières.

1.4 Commandes spéciales et sur mesure

Les Produits réalisés sur mesure peuvent nécessiter un délai pouvant atteindre 75 jours ouvrés. L’exception de rétractation s’applique aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, sans limiter les garanties légales.

1.5 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sont valables une fois par commande et ne s’appliquent pas aux frais de port, sauf mention contraire. Elles ne s’appliquent ni aux Cartes Cadeaux ni aux Produits signalés comme non remisés. Elles ne sont pas rétroactives et ne sont pas convertibles en numéraire.

1.6 Sécurité des produits

Conformément au règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), applicable depuis le 13 décembre 2024, Brigade Mondaine assure la transparence sur la traçabilité des Produits en ligne et dans sa boutique privée. Les informations affichées proviennent des marques et des créateurs.

Article 2. Commandes et paiements

2.1 Identification

Le Client peut passer commande sans créer de compte, ou en créant un compte client s’il le souhaite. Dans les deux cas, il renseigne ses nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse email.

2.2 Validation

La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. La vente est conclue dès le paiement intégral.

2.3 Moyens de paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande. Le paiement est discret et ne fait apparaître aucune mention de la marque sur les relevés bancaires. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Brigade Mondaine, quel que soit le moyen de paiement choisi.

Cartes bancaires et portefeuilles électroniques. Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire) et, selon l’appareil utilisé, par Apple Pay ou Google Pay sont traités par Shopify Payments, solution de paiement de la plateforme Shopify certifiée PCI DSS, norme internationale de sécurité des données bancaires. Les paiements sont chiffrés et sécurisés par authentification forte. Brigade Mondaine n’a jamais accès aux données bancaires du Client et n’en conserve aucune trace.

PayPal, en une ou plusieurs fois. Le paiement via PayPal permet de régler par carte bancaire, par compte bancaire ou avec le solde PayPal. Le paiement en quatre fois sans frais est possible via PayPal, sous réserve d’acceptation par ce dernier. En cas d’acceptation, le contrat est conclu directement entre le Client et PayPal, qui agit en qualité de prêteur, sans intervention de Brigade Mondaine. Informations : paypal.com/fr/webapps/mpp/4x.

Cryptomonnaie USDC. Brigade Mondaine accepte le paiement en USDC, traité par Shopify Payments, depuis un portefeuille numérique compatible et sur l’un des réseaux proposés lors du paiement. Aucun frais de réseau n’est facturé au Client. Ce moyen de paiement est proposé selon le pays de résidence du Client. En cas d’annulation, de rétractation ou de remboursement, le montant est restitué en USDC sur le portefeuille ayant servi au paiement, sur le même réseau. Lorsque le Client a bénéficié d’une récompense liée à ce mode de paiement, le montant remboursé peut en être diminué.

Virement bancaire SEPA. Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Client, Brigade Mondaine devant recevoir le montant net de la commande. Le Client précise son nom et le numéro de commande dans le libellé du virement. L’expédition a lieu uniquement après réception des fonds.

Autres moyens de paiement. Selon le pays du Client, d’autres moyens de paiement locaux peuvent être proposés lors de la validation de la commande.

Cartes Cadeaux. Les Cartes Cadeaux Brigade Mondaine peuvent régler tout ou partie d’une commande. Elles sont envoyées par email et valables un an à compter de leur achat. La Carte Cadeau est insécable et utilisable en une seule fois. Si le montant de la commande est inférieur à sa valeur, le solde est perdu. S’il est supérieur, le Client complète le règlement par un autre moyen de paiement. Les Cartes Cadeaux sont cumulables entre elles, utilisables avec les promotions en cours et avec la livraison offerte. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, et leur achat n’est pas soumis à TVA.

Paiement en boutique. Lors d’un achat effectué directement dans la boutique privée de Paris 5, le règlement s’effectue par carte bancaire sur terminal de paiement électronique. Les paiements sont immédiats et sécurisés.

Les remboursements légalement dus, notamment en cas de rétractation, sont effectués sans déduction des commissions des prestataires de paiement.

2.4 Confirmation

Un email récapitulatif est adressé au Client après le paiement.

2.5 Contrôles antifraude

Brigade Mondaine se réserve le droit de demander des justificatifs avant la validation d’une commande.

2.6 Achat hors taxes

Les clients résidant et livrés hors de l’Union européenne bénéficient d’une facturation hors TVA.

Article 3. Livraison

3.1 Délais de préparation des commandes

Toutes les commandes validées avant 12 h, heure de Paris, sont préparées et expédiées le jour même. Les commandes validées après 12 h sont traitées le jour ouvré suivant. Ces délais s’entendent hors week‑ends, jours fériés et période de fermeture annuelle estivale.

Pour les commandes en Click & Collect, toute commande validée avant 12 h est préparée le jour même et disponible au retrait à partir de 14 h. Les commandes validées après 12 h sont disponibles le jour ouvré suivant à partir de 10 h. Le Client reçoit un email dès que sa commande est prête et doit impérativement attendre cette confirmation avant de se présenter à la boutique privée.

3.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi lors de la commande. Pour la France, la livraison standard prend en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés et la livraison express de 24 à 48 heures. Pour l’international, la livraison standard prend en moyenne de 2 à 10 jours ouvrés et la livraison express 48 heures.

Ces délais s’entendent hors week‑ends et jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de Brigade Mondaine.

3.3 Conditionnement

Les colis sont discrets, les Produits protégés et emballés dans du papier de soie. Le nom de Brigade Mondaine n’apparaît pas sur le colis.

3.4 Douanes et responsabilités

Le Client ne doit pas accepter un colis endommagé ou ouvert.

Les droits de douane et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client.

Le Client est seul responsable du respect de la législation de son pays relative à l’importation des Produits achetés. Certains articles peuvent faire l’objet de restrictions locales ou d’une interdiction d’importation. Les restrictions s’apprécient selon les caractéristiques du Produit, son origine et le pays de destination.

Les explosifs, substances dangereuses, articles inflammables et produits contenant des batteries intégrées sont soumis à des réglementations strictes en transport international. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d’importer ces Produits dans son pays.

En cas de refus du colis par le Client, de non‑paiement des droits et taxes exigibles ou d’interdiction locale d’importation, les frais facturés à Brigade Mondaine pour récupérer le colis sont imputés au Client. Si le colis est détruit par les autorités locales ou retourné à Brigade Mondaine, l’intégralité des frais liés à cette procédure, qu’il s’agisse de transport, de douane, de destruction ou de rapatriement, est également imputée au Client et déduite de tout éventuel avoir.

Brigade Mondaine ne pourra être tenue responsable en cas de blocage, saisie, interdiction ou destruction de Produits par les autorités locales en raison de la réglementation applicable dans le pays de livraison.

3.5 Produits endommagés ou incomplets

Il est conseillé de vérifier les Produits à réception et de signaler rapidement toute anomalie à contact@brigademondaine.fr, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Un signalement le jour même ou le premier jour ouvré facilite le traitement, sans constituer une condition d’exercice des garanties légales.

En cas de défaut ou de non-conformité, Brigade Mondaine applique les garanties légales et prend en charge les frais qui lui incombent. Le Client conserve les recours et choix prévus par les dispositions applicables.

3.6 Non‑livraison

En cas de non-livraison ou de suivi bloqué, le Client contacte contact@brigademondaine.fr en indiquant son numéro de commande. Brigade Mondaine vérifie la situation et ouvre, si nécessaire, une enquête auprès du transporteur.

Le délai de traitement d’une enquête transporteur ne suspend ni ne supprime les droits légaux du Client, notamment les recours en cas de retard ou de défaut de livraison. Aucun délai interne de signalement ne peut réduire les délais légaux applicables. Les mesures de livraison, de résolution du contrat et de remboursement sont mises en œuvre conformément au Code de la consommation.

3.7 Colis non réclamé, refusé ou laissé en point relais

Le Client est invité à retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait, de refus ou d’adresse erronée, Brigade Mondaine contacte le Client pour examiner la situation. Les frais effectivement imputables au Client et légalement exigibles lui sont précisés avant toute réexpédition.

Le non-retrait d’un colis ne constitue pas à lui seul une déclaration de rétractation. Toute décision de rétractation doit être communiquée sans ambiguïté. Les droits légaux de remboursement restent applicables lorsqu’ils sont ouverts.

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique des biens par le Client ou un tiers désigné par lui. La seule mise à disposition en point relais ou l’émission d’un avis de passage ne vaut pas prise de possession. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Brigade Mondaine, les règles légales particulières s’appliquent.

Article 4. Retours, rétractation et remboursements

4.1 Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le Client dispose du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour notifier sa décision de rétractation, sous réserve des seules exceptions légales applicables.

Le Client peut exercer ce droit depuis la page « Rétractation » du site, par e-mail à contact@brigademondaine.fr, par courrier à MAISON BM, 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. La déclaration doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.

Une demande transmise par la fonctionnalité électronique donne lieu à un accusé de réception sur support durable reprenant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi. Brigade Mondaine communique les instructions pratiques de retour. L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable.

4.2 Conditions des retours

Les Produits sont renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client lorsqu’il en a été informé avant l’achat, sauf prise en charge par Brigade Mondaine ou disposition légale contraire.

Le Client est invité à retourner les Produits protégés, avec leurs accessoires et notices, et à conserver une preuve d’expédition. L’emballage d’origine et les étiquettes facilitent le traitement du retour ; leur seule absence ou altération ne supprime pas automatiquement un droit de rétractation légalement ouvert.

La responsabilité du Client peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation. Toute dépréciation retenue doit être justifiée. Les exceptions d’hygiène prévues à l’article 4.4 restent applicables.

4.3 Retours depuis un pays hors Union européenne

Pour un retour depuis un pays hors Union européenne, le Client indique « Retour de marchandise » ou « Return of goods » sur la déclaration douanière et le colis, et précise qu’il ne s’agit pas d’une vente. Il demande les instructions utiles à contact@brigademondaine.fr avant l’envoi.

Les justificatifs et déclarations doivent être exacts. Les frais douaniers éventuellement occasionnés par une erreur sont examinés au cas par cas, sur justificatifs, dans le respect des règles applicables. Aucune déduction automatique ne peut réduire les sommes légalement dues au Client.

4.4 Produits exclus

Le droit de rétractation est exclu uniquement dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’exception d’hygiène s’apprécie selon les caractéristiques du Produit et l’existence d’un scellé effectivement retiré après livraison. La seule appartenance à une catégorie, notamment lingerie, BDSM, latex, bijoux, bas ou cosmétiques, ne suffit pas à exclure globalement le droit de rétractation.

Un Produit standard approvisionné ou fabriqué après commande n’est pas, de ce seul fait, nettement personnalisé. Les Produits soldés, Outlet, en liquidation, en édition limitée ou vendus dans un pack cadeau conservent le droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale propre au bien ne s’applique.

Les exceptions applicables sont portées à la connaissance du Client avant l’achat. Elles ne limitent pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

4.5 Remboursements et avoirs

En cas de rétractation légalement ouverte, Brigade Mondaine rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision du Client. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf proposition de récupération par Brigade Mondaine.

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé. Le surcoût d’une livraison plus coûteuse expressément choisie par le Client peut être exclu. Pour une rétractation partielle, les frais de livraison sont traités selon les règles applicables et les modalités de facturation de la commande.

Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Aucune commission du prestataire de paiement n’est déduite d’un remboursement légalement dû. Un avoir ne peut pas être imposé à la place de ce remboursement.

Les avoirs commerciaux acceptés par le Client sont émis sous forme de crédit en boutique rattaché à son compte, valables un an et utilisables en une seule fois selon leurs conditions. Ces conditions commerciales ne réduisent pas les droits légaux du Client. Le paiement initial par carte cadeau ou crédit en boutique ne supprime pas le droit de rétractation éventuellement ouvert sur les Produits achetés ; le crédit correspondant est rétabli lorsque ce mode de remboursement est applicable.

4.6 Échanges

Brigade Mondaine ne propose pas d’échange de convenance pour un changement de taille, de couleur ou de modèle : une nouvelle commande est nécessaire. Cette règle ne limite ni une rétractation légalement ouverte, ni les garanties légales, notamment le remplacement lorsque celui-ci est prévu par la loi.

4.7 Produits disponibles sur commande

Certains Produits sont disponibles exclusivement sur commande. Cette information est clairement indiquée sur la fiche produit, de même que leurs modalités logistiques particulières et leur délai spécifique de préparation ou d’expédition. Le Client reconnaît que ces Produits peuvent être soumis à des conditions de livraison différentes des expéditions habituelles de Brigade Mondaine, notamment en raison de leur lieu d’expédition, de leur poids, de leur volume ou de leur mode d’acheminement.

Pour faciliter l’arrêt de la préparation ou de l’approvisionnement, le Client est invité à demander toute modification ou annulation dans les six (6) heures suivant sa commande, par e-mail à contact@brigademondaine.fr. Passé ce délai, l’arrêt logistique peut ne plus être possible. Cette modalité pratique ne supprime ni le droit de rétractation lorsqu’il est légalement ouvert, ni les recours en cas de défaut ou de non-livraison. Les seules exclusions de rétractation sont celles précisées à l’article 4.4.

Lorsque le Produit est expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, l’envoi peut être effectué selon l’incoterm DAP (Delivered At Place). Les droits de douane, taxes d’importation et éventuels frais administratifs dans le pays de destination restent alors intégralement à la charge du Client. Ces expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, FedEx ou à tout transporteur international équivalent.

Les frais de livraison applicables à ces Produits peuvent être supérieurs aux frais habituels de Brigade Mondaine. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces modalités particulières et les accepter sans réserve.

Article 5. Frais d’expédition

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique, du mode d’expédition choisi et de la nature des articles commandés. Quatre zones sont définies : la France, l’Union européenne, les États‑Unis et les autres destinations internationales.

France - Livraison en point relais : offerte dès 100 euros TTC d’achat, 6 euros en dessous de ce montant. Livraison à domicile en économique : 10 euros. Livraison à domicile en express : 20 euros.

Union européenne - Livraison en point relais : offerte dès 250 euros d’achat, 15 euros en dessous de ce montant. Livraison à domicile en économique : 25 euros en dessous de ce montant. Livraison à domicile en express : 35 euros

Autres destinations internationales - Livraison à domicile en économique : offerte dès 500 euros d’achat, 35 euros en dessous de ce montant. Livraison express : 50 euros.  

États‑Unis. Livraison standard : forfait unique de 60 euros. Aucune livraison gratuite n’est proposée pour cette destination, en raison des réglementations douanières américaines dont les contraintes et les frais associés pèsent fortement sur les coûts d’expédition.

Retrait en boutique Paris 5 : Offert, sans minimum d’achat.

La livraison offerte fait appel au transporteur le moins onéreux. Ses délais peuvent varier selon la destination. Les conditions d’assurance du transport ne limitent pas les droits légaux du Client ni les obligations de Brigade Mondaine.

Certains articles, en raison de leur poids ou de leur encombrement, peuvent entraîner des frais de livraison supplémentaires, ce qui est alors clairement indiqué sur la fiche produit.

Article 6. Boutique privée et rendez‑vous VIP

6.1 Rendez‑vous privés

La boutique privée de Paris 5 est accessible sur rendez‑vous privatif, pour deux personnes au maximum. La réservation en ligne est conseillée. La boutique privée n’est pas accessible aux mineurs, et les animaux n’y sont pas admis.

Les prix pratiqués en boutique privée sont strictement identiques à ceux du site brigademondaine.fr. Le Client peut consulter l’ensemble des prix sur une tablette mise à sa disposition durant le rendez‑vous.

Les ventes conclues dans la boutique privée de Paris sont réalisées après essayage et vérification des Produits par le Client. Elles sont fermes et définitives et ne bénéficient d’aucun droit de retour, d’échange ou de remboursement, sauf défaut avéré ou non‑conformité au sens des garanties légales. Le Client reconnaît être pleinement informé du caractère définitif de toute vente effectuée en boutique privée.

6.2 Pass VIP et acomptes

Le Pass VIP est une carte cadeau valable un an pour un rendez‑vous en boutique privée. Il est insécable, non remboursable et non échangeable.

Les rendez‑vous VIP du samedi nécessitent le versement d’un acompte, déduit des achats le jour du rendez‑vous. L’acompte est perdu si l’annulation n’est pas signalée au plus tard la veille.

6.3 Détaxe et conditions d’éligibilité

La détaxe est proposée aux clients résidant hors de l’Union européenne pour tout achat en boutique à partir de 100,01 € TTC hors frais, en partenariat avec FAIR TAX FREE. Des frais de commission sont facturés.

Pour en bénéficier, le client doit être âgé de 16 ans ou plus, résider hors de l’Union européenne et séjourner en Europe pour une durée inférieure à six mois. Le passeport original est obligatoire au moment de l’achat. Les articles doivent être achetés pour un usage strictement personnel, et l’achat doit être intégralement réalisé par la personne dont le nom figure sur le bordereau de détaxe.

Les prestations de services et les achats effectués sur brigademondaine.fr ne sont pas éligibles à la détaxe, accordée uniquement dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation avec les clients. Elles sont hébergées par Shopify International Limited, qui intervient en qualité de sous‑traitant pour l’exploitation de la boutique en ligne, l’envoi des emails et des newsletters et le traitement des paiements. Les données nécessaires à l’expédition sont transmises à Packlink, prestataire de gestion des envois, ainsi qu’aux transporteurs chargés de la livraison. Certaines données peuvent à ce titre être transférées hors de l’Union européenne, notamment au Canada et aux États‑Unis, dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande est à adresser à pdp@brigademondaine.fr ou à MAISON BM, 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 8. Force majeure, législation et propriété intellectuelle

8.1 Force majeure

En cas de force majeure empêchant la livraison au‑delà d’un mois, chaque partie peut résilier la vente. Brigade Mondaine rembourse alors le prix du Produit non livré.

8.2 Législation locale et douanes

Le Client vérifie la légalité de l’importation des Produits dans son pays. Les taxes de douane et d’importation sont à sa charge.

8.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les visuels sont retouchés et non contractuels.

8.4 Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

8.5 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Brigade Mondaine, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Le médiateur compétent est celui désigné par la FEVAD : Médiateur de la consommation FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France. La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités précisées sur son site, www.mediateurfevad.fr.

Article 9. Mentions légales

Éditeur : MAISON BM SARL, capital de 24 000 euros, RCS Paris, SIREN 753 671 684, TVA intracommunautaire FR63753671684, EORI FR75367168400037. Siège : 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France.

Hébergement : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1‑2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Contact : contact@brigademondaine.fr. Protection des données : pdp@brigademondaine.fr. Déclaration CNIL n°1620071.