Politique de confidentialité
Brigade Mondaine attache une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à en assurer la meilleure protection, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse www.cnil.fr.
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles du client sont collectées, lors de la consultation du site www.brigademondaine.fr, vers lequel renvoie également l’adresse www.brigademondaine.com, par la société MAISON BM, société à responsabilité limitée au capital de vingt‑quatre mille euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris pour la marque Brigade Mondaine, immatriculée sous le numéro SIREN 753 671 684, numéro de TVA intracommunautaire FR63753671684 et numéro EORI FR753671684, dont le siège social est situé au 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France.
Hébergement des données
Le site est hébergé par Shopify International Limited, dont le siège est situé 2nd Floor, 1‑2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, en Irlande. Shopify fournit la plateforme de vente en ligne et intervient en qualité de sous‑traitant de Brigade Mondaine.
Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, notamment au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, et aux États‑Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Données personnelles collectées
Les données sont collectées lorsque le client navigue sur le site, crée un compte, s’identifie, effectue une commande, avec ou sans compte client, s’inscrit à la newsletter, utilise les formulaires de contact ou partage des informations du site via les boutons de partage des réseaux sociaux. Les données ainsi collectées comprennent le nom et le prénom, les coordonnées postales, l’identifiant de connexion, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse IP, l’historique de commande, les préférences, ainsi que les incidents de livraison et les réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est signalé lors de sa collecte, certaines données étant par ailleurs recueillies automatiquement du fait de votre navigation sur le site.
Ces informations sont utilisées par Brigade Mondaine pour traiter, facturer, expédier et suivre les commandes, assurer le service après‑vente, prévenir la fraude lors du paiement et procéder, le cas échéant, au recouvrement de commandes impayées. Le traitement de vos données repose selon les cas sur l’exécution du contrat qui nous lie, sur le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, sur notre intérêt légitime en matière de prévention de la fraude, ou sur votre consentement lorsque celui‑ci est requis, notamment pour l’inscription à la newsletter.
Brigade Mondaine n’a jamais accès à vos données bancaires, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de MAISON BM. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire au traitement des commandes, au service après‑vente et à la gestion de la relation client, aux prestataires suivants : Shopify, pour l’hébergement du site, la gestion des commandes et l’envoi des emails et de la newsletter ; Shopify Payments et PayPal, pour le traitement des paiements ; Packlink, prestataire de gestion des expéditions, ainsi que les transporteurs chargés de la livraison. Lorsque la loi l’exige, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est proposée avant toute transmission de vos données.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Cookies
Brigade Mondaine utilise des cookies afin notamment de conserver le contenu de votre panier et de reconnaître le client lors de sa connexion au site. Un bandeau s’affiche lors de votre première visite afin de recueillir votre consentement pour les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, en particulier ceux qui servent à mesurer l’audience. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord et sont conservés pour une durée maximale de treize mois.
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Newsletter
Brigade Mondaine vous donne la possibilité d’être informé des nouveautés et des offres promotionnelles en vous inscrivant à la newsletter, sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement, modifier vos informations ou vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter, ou en adressant votre demande par courriel à contact@brigademondaine.fr.
Réseaux sociaux
Les modules proposés sur le site, notamment les boutons de partage, permettent d’aimer ou de partager un produit, un article ou toute autre information provenant du site sur les réseaux sociaux. L’utilisation de ces services est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de données entre les réseaux sociaux concernés et Brigade Mondaine, chaque réseau social agissant alors en qualité de responsable de traitement distinct pour les données qu’il collecte par ses propres outils. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux afin de connaître les informations qui y sont collectées. Vous pouvez également vous déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter notre site si vous ne souhaitez pas que ces derniers collectent vos informations.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles du client sont conservées le temps nécessaire à la gestion des commandes et des services associés, tels que la garantie et le retour. La législation française impose par ailleurs certaines durées de conservation, les données liées au compte client étant conservées trois ans à compter du dernier contact et les pièces comptables et de facturation dix ans. Les données des prospects et des personnes inscrites à la newsletter sans avoir jamais commandé sont conservées trois ans à compter du dernier contact actif. Les données numériques sont protégées et sécurisées au sein de notre système informatique par des outils adaptés, tandis que les données conservées sur support papier sont gardées dans une pièce sécurisée, fermée à clé et équipée d’un système d’alarme.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courriel à pdp@brigademondaine.fr, ou par courrier postal à MAISON BM, 4 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.